WebArticle 17 du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Conditions. Collectivités territoriales et … Web4. Compte épargne temps; 5. Le congé de solidarité familiale; 6. Le congé de proche aidant; Le télétravail; L'entretien professionnel; La formation; Droit syndical et instances paritaires. Droit syndical. 1. Les conditions d'exercice du droit syndical; 2. Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des ...
Les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) pour exercer une …
Web13 Apr 2024 · Les fonctionnaires à temps non complet; ... Droit syndical. 1. Les conditions d'exercice du droit syndical; 2. Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux ... Le CDG 65 est associé à 6 autres CDG d'Occitanie pour le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage prévu pour nous accompagner ... Web1 Jan 2024 · La moitié du crédit de temps syndical est réparti entre les syndicats représentés au comité social d'établissement en fonction du nombre de sièges qu'ils ont … how to hide to in email
Droit syndical - CDG 32
Webheures de service, afin d’exerer une ativité syndiale préise, le temps de ette ativité. Cela concerne essentiellement les activités institutionnelles des organisations syndicales, les … Web[PDF] CDG 74 - Le temps syndical : Autorisations d'absence et décharges. 21 janv. 2024 L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est régi par le décret n°85 … Webfonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet : article 15, − Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : article 6, − Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès ... how to hide to in mail