Pv adjudication's
http://marche-public.fr/ouv9.htm TīmeklisLe pouvoir adjudicateur peut ensuite générer un PV d’ouverture des offres. Il n’existe plus d’obligation de rendre le PV disponible. Afin de tenir compte de l'imposition des moyens de communication électroniques, la règlementation ne prévoit, par ailleurs, plus de séance publique d’ouverture des offres et de proclamation des prix.
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